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L'essentiel à savoir sur votre franchise Nestenn

SAS Solvimo - Nestenn :
Le présent site est la propriété de la franchise Nestenn, créée par Solvimo et AVIS-Immobilier, dont le siège social est situé au :

Centre d'Affaires Grand Var,
BAT A - 1110 chemin des plantades
83130 LA GARDE

et identifiée sous le numéro B 439 679 713

Dénomination Sociale : GLSV IMMO
Capital Social : 8000

Caisse garantie financière : Segap
Montant garantie financière : 110000
Adresse garantie financière : 11 rue de Grenelle 75007 Paris

TVA Intra : FR 58 499 456 572
RCS : 49945657200019
Carte Pro : CPI 8302 2017 000 020 743

Adresse : 237 Avenue du Général de Gaulle
Mail : draguignan@solvimo.com

Données fournies
AC3
Zone de Part Pip 105 Rue Charles Nugesser 19490 GUIPAVAS, FRANCE
Tél : 0 811 09 46 26
Site web : http://www.immo-facile.com

Conditions générales
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Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni Nestenn, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment de tout préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations données sur ce site n'ont pas de caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ou à louer, notamment leur prix, sont fournies par les agences immobilières du réseau Nestenn sous réserve d'erreurs de saisie ou de vente déjà effectuée. Bien que faisant l'objet du plus grand soin dans leur traitement, ces caractéristiques ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Nestenn ou des membres de son réseau. En dernier lieu, chaque agence étant juridiquement indépendante, ces informations relèvent de leur propre responsabilité.

Informatiques et Libertés

Les utilisateurs de ce site ayant saisi des informations personnelles aux fins d'être contactés ou de poser une question, sont informés que ces informations sont destinées à Nestenn et aux agences membres du Réseau Nestenn et qu'elles sont conservées une année. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d'un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l'adresse suivante :
Nestenn, Bâtiment A, Centre d'affaires Grand Var,
1110 Chemin des Plantades, 83130 LA GARDE

Médiation

En cas de différend avec un agent immobilier NESTENN, vous pouvez écrire en courrier recommandé avec accusé réception à l’agence concernée et adresser une copie de ce courrier à l’adresse suivante :
Nestenn, Service Clients
Bâtiment A, Centre d'affaires Grand Var,
1110 Chemin des Plantades, 83130 LA GARDE
ou par mail à : serviceclients@nestenn.com

Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à- dire si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 30 jours après la première présentation de votre courrier recommandé de réclamation, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation Franchise Consommateurs (MFC).

Celle-ci est compétente pour tout litige portant sur l’exécution des contrats conclus avec une agence Nestenn. Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire de réclamation que vous trouverez sur le site suivant :
et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :
Médiation Franchise-Consommateurs (MFC)
Fédération Française de la Franchise
29 Boulevard de Courcelles – 75008 PARIS
ou par mail info@franchise-fff.com

Nous vous informons que nos points de vente sont gérés par des franchisés, commerçants indépendants, qui ont pu choisir un autre médiateur que celui mentionné ci-dessous.

Chaque franchisé reste tenu de délivrer cette information sur quel que support que ce soit (courrier, affichage en points de ventes, conditions générales de vente,..).

Droit des marques

L'appellation Nestenn et le logo Nestenn sont des marques déposées par Nestenn. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Nestenn constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Droit d'auteur

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, articles L.335-1 à L.335-10, peut être incriminée au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. A ce titre, toutes les photographies, images et textes présents sur les sites Nestenn ne peuvent être diffusés ou réutilisés sans l'autorisation préalable du Directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité Civile et Pénale du contrefacteur.

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Le site internet nestenn.com est un site édité par le réseau Nestenn, au capital de 200 000 €, dont le siège social est à La Garde (83130) - 1110 Chemin des Plantades - Centre d'affaires Grand Var Bât A.
Email: contact@nestenn.com
RCS TOULON n° B 439 679 713
TVA intracommunautaire : FR 83 439 679 713
Carte pro n°4513 Préfecture du Var le 12.12.2007

Directeur de la publication et Responsable Rédaction: Olivier ALONSO

Notice technique

Le site nestenn.com (et autres sous domaines Nestenn) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sauf en cas de problèmes rencontrés avec la structure de nos réseaux de communication, difficultés d'ordre informatique, et technique. La maintenance du site peut occasionner des interruptions également.
1/ Contenu du site
Le réseau Nestenn fait toujours le maximum pour vérifier la véracité et l'exactitude de tous les éléments mis à disposition des internautes qui consulte notre site, exactitude que nous ne pouvons cependant pas garantir, nous faisons donc appel au discernement et à l'esprit vigilent de nos internautes.

Toute erreur ou inexactitude d'ordre juridique, technique ou autre, feront l'objet d'un traitement rapide par notre service web, vous pouvez contacter celui-ci par mail:web@nestenn.com

Lorsque l'internaute demande à être recontacté ou des informations sur une annonce relevée sur le site nestenn.com (et autres sous domaines Nestenn); sa demande est transmise à l'agence dont il est géographiquement le plus proche, ou dont il est le plus proche. Chaque agence Nestenn est juridiquement et financièrement indépendante.

Si sa demande de renseignements concerne son affiliation, information ou recrutement siège au réseau Nestenn Immobilier elle sera alors traitée par le siège Nestenn.

Si la demande de l'internaute, consiste en une candidature à un poste immobilier elle est alors automatiquement transmise à l'agence immobilière géographiquement concernée.

Les informations renseignées dans chacun de ces cas de figure ne sont communiquées qu'à des tiers autorisés par le réseau Nestenn, afin de satisfaire à des obligations légales, contractuelles et réglementaires. L'internaute dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et /ou de suppression de toutes les informations le concernant auprès de l'entité traitant les informations qu'il a communiquées via le site nestenn.com (et autres sous domaines Nestenn).

Si l'internaute communique son adresse postale et/ou son numéro de téléphone, via notre site internet, l'agence concernée pourra alors lui diffuser par ses deux moyens des informations commerciales et/ou publicitaires concernant les biens immobiliers diffusés par l'agence, et /ou ses services. L'internaute peut s'y opposer en le notifiant par courrier auprès de l'agence concernée.

Loi applicable :
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2/ Les annonces immobilières
Les biens proposés à la vente comme à la location via notre site internet, sont enregistrés et décrits par nos franchisés Nestenn, chaque agence étant financièrement et juridiquement indépendante, elles sont donc responsables des informations transmises.

Pour mémoire la profession d'agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 025 Janvier 1970, communément appelée : Loi HOGUET.

La société Nestenn ne pourrait donc en aucun cas être tenue responsable de l'inexactitude des informations relatives aux biens proposés à la vente ou la location présentes sur le site internet nestenn.com

De plus, Nestenn laisse la possibilité à ses franchisés de choisir les services qu’ils souhaitent proposer à leurs clients. Chaque agence étant financièrement et juridiquement indépendante, il est donc possible que certains services présents sur le site internet Nestenn ne soit pas disponible en agence (expertise, viager, neuf, gestion, garantie revente, prestige, visite virtuelle, etc.).

3 / Les partenaires NESTENN
Nos partenaires commerciaux, présentés sur notre site (et autres sous domaines Nestenn) ont été choisis par Nestenn pour leur sérieux et la qualité des services qu'ils proposent, cependant ces sociétés restent indépendantes, et Nestenn ne peut donc en rien être tenue responsable d'un éventuel manquement aux obligations de ces partenaires commerciaux, au vu que leurs services ne sont pas proposés à la vente directement par Nestenn.
4/ Estimation immobilière
Les utilisateurs de Nestenn disposent d’un outil permettant l’estimation de la valeur de leurs biens immobiliers. Cet outil n’a pour ambition que de permettre à l’utilisateur d’être contacté par l’agence la plus proche de chez lui pour convenir d’un rendez- vous. Par la suite, l’agent immobilier et l’utilisateur procèderont ensemble à l’estimation du bien immobilier sur place.
5/ Les Cookies et adresses IP
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Barème : vente fonds de commerces et droit au bail

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Nestenn Draguignan
Notre agence immobilière à Draguignan obtient 96% d'avis positifs sur 291 avis clients certifiés par Opinion System
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